dernière mise à jour = 4 avril 2011
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)
Dans ce document, les conditions générales de ventes seront appelées CGV. Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Peter Blade http://www.peterblade.com, ci-après dénommées « le client » et d'autre part la société SARL LER BUS, propriétaire de la marque Peter Blade ci-après dénommée « Peter Blade ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Peter Blade se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Tarifs
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Peter Blade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis sauf erreur ou omission. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Peter Blade jusqu'au complet encaissement du prix par Peter Blade. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut commander sur Internet via le site http://www.peterblade.com. Peter Blade se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Peter Blade s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Peter Blade s'engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité des produits est indiquée dans chacune des fiches descriptives. Les disponibilités des produits peuvent varier en fonction des tailles et / ou des coloris. Si un ou plusieurs produits s'avèrent indisponible(s), la commande du client sera alors remplacée par un autre produit équivalent et sera vue avec le client et Peter Blade.
Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite
Expédition et Livraison
Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif et ne peut donner lieu à une quelconque annulation de la commande. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. La livraison s'effectue à l'adresse de votre choix (chez vous, sur votre lieu de travail) en France métropolitaine par La Poste ou tout autre moyen de livraison choisi par Peter Blade. Peter Blade ne sera pas considéré comme responsable en cas d'envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison.
Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement des achats par carte bancaire s'effectue par e-transactions (système de paiement sécurisé du Crédit Agricole) : Visa, MasterCard, Carte Bleue émise en France ; ou bien par PayPal : Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue émise en France. Dans les deux cas, il vous suffit d'indiquer le numéro de la carte, sa date d'expiration et le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le paiement est validé à réception des compléments d'informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. Aucun enregistrement préalable n'est nécessaire pour effectuer un paiement avec e-transactions. En cas de paiement par PayPal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal, et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Peter Blade se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sécurisation des transactions
Peter Blade met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.peterblade.com. Peter Blade aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Force majeure
Peter Blade ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Peter Blade n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Retour d\'article(s)
Conformément à l\'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d\'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d\'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l\'échange ou le remboursement sans pénalité, à l\'exception des frais de retour. Tous les produits retournés (chaussures, emballage d\'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. À réception du colis, Peter Blade jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Peter Blade, les produits seront alors retournés au client aux frais de Peter Blade sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l\'exception de l\'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. En cas de retours anormaux ou abusifs, Peter Blade se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Tout retour doit faire l\'objet d\'une demande de retour, accompagnée d\'une photo en cas de problème de qualité, en contactant la société SARL LER BUS. Le client devra ensuite retourner à Peter Blade le colis suivant les instructions qui lui seront confirmées.
Les retours pour échange de pointure se font vers la plateforme de stockage de Peter Blade à Barcelone (Espagne). Les retours pour problème de qualité se font vers le service qualité de Peter Blade à Saint-Loubès (Gironde). Le client devra conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise à La Poste lors du dépôt du colis. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste.
Adresse retours échanges pointure :
LOGISFASHION, S.A.
PETER BLADE
Camí Vell de Sant Celoni, s/n,
08460 - Sta Maria de Palautordera, ESPAGNE
Adresse retours problèmes qualité :
ETS COSSE
7 rue François Mauriac
33450 SAINT LOUBES, FRANCE
Service client
Pour toute information ou question, la société SARL LER BUS est joignable par téléphone du lundi au vendredi pour le suivi des commandes et des retours ; au 01 34 73 90 60 pour toute autre question;
- Par email à l'adresse suivante :
service-clients@peterblade.com;
- Par courrier à adresser à SARL LER BUS, 45 rue des Clottins, 95560 Montsoult - France
Responsabilité
La société SARL LER BUS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Peter Blade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Garanties, assurances et SAV
Tous nos produits sont garantis contre les vices cachés suivant les conditions légales en vigueur pour le produit concerné.
